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Nos garanties de Constructeur de de Maisons individuelles (CCMI)

En tant que constructeur de maisons individuelles et selon la loi de 1978, nous avons la responsabilité d’apporter les meilleures garanties à nos clients. Les constructions Camille Jourdain incluent dans leurs contrats de construction (CMI, d’après la loi du 19/12/1990), l’un des meilleurs package d'assurances et garanties existant sur le marché.

Nos garanties CCMI : le début d'une relation de confiance

Ces garanties permettent aux personnes qui souhaitent faire construire d’être couvertes en cas de réparation suite à des dommages pendant ou après la construction d’une maison. Tous les professionnels qui participent à la construction de la maison engagent leur responsabilité en cas de désordres de leur fait.

La garantie des CONSTRUCTIONS CAMILLE JOURDAIN

Nos contrats de Constructions de Maisons Individuelles (CMI) offrent l'un des meilleurs niveau de protection disponible et sont financièrement garantis par Tokio Marine HCC, un leader mondial des assurances spécialisées (noté AA- par S&P et Fitch Ratings) et assuré par Aviva (noté AA- par Fitch Ratings) assureur de renommée mondiale. Ces entreprises protègent votre investissement de façon sûre et assurent le soutient financier de l'opération.

En tant que Constructeur de Maisons Individuelles, les Constructions Camille Jourdain, les garanties et assurances sont une obligation au Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) et font donc pleinement parti du contrat, pour plus de détails sur le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI), cliquez ici.

Choisir le CCMI c'est construire en toute sérénité.

N'hésitez pas à demander les garanties et attestations nécessaires au constructeur lors de vos démarches afin de vous assurer de la sécurité de votre future construction.

Quelles sont les assurances et garanties inclus dans mon contrat de CCMI ?

On peut distinguer les garanties en deux catégories, celles intervenant avant et pendant le chantier, et celles qui démarrent à la signature de la livraison de la maison.

à la signature

  • la garantie de remboursement (de l'acompte versé)

Il vous permet de vous rétracter dans un délai de 14 jours après la signature du contrat et obtenir le remboursement complet du premier acompte.

pendant le chantier

  • La garantie de livraison

Etablie par la compagnie d'assurance sécurise votre construction, elle vous protège, quoi qu'il arrive (même en cas de liquidation du constructeur!), contre le risque de non-exécution ou de mauvaise exécution des travaux

  • La Dommage-Ouvrage

Obligatoire à l'ouverture du chantier d'après l'article L.242-1 du code des assurances. Elle garantie, sans recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale (10 ans).

après le chantier

  • La Garantie Décénnale

Une attestation est remise au client à la signature du PV de livraison, qui symbolise le transfert de propriété de la maison et le début de la décennale qui couvre les travaux effectués par le constructeur pendant 10 ans.  Le constructeur étant responsable pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable.

  • La Dommage-Ouvrage

Elle garantie durant 10 ans toutes les malfaçons ou défauts sans recherche de responsabilité.

A l'issue du chantier et à la réception du pavillon, d'autres garanties couvrent votre maison afin de vous assurer de son parfait achèvement, et vous protègent de malfaçons ou défauts jusqu'à 10 ans après la construction.

  • La Garantie de parfait achèvement

Elle couvre les défauts de conformité (travaux mal réalisés ou travaux non exécutés selon les plans) ayant fait l'objet de réserves lors de la réception ou qui sont apparus postérieurement. Elle court pendant 1 an à compter de la réception des travaux.

10%
1 an
20%
  • La Garantie biennale

Elle couvre pendant 2 ans le mauvais fonctionnement d'équipements.

20%
2 ans
20%
  • La Garantie Décénnale

Le constructeur étant responsable durant 10 ans des travaux qu'il réalise, elle couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage et le rendant inhabitable.

100%
10 ans
20%

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire sur nos garanties ou tout autre demande.

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