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Règlement pour les particuliers et professionnels du programme de parrainage des Constructions Jourdain

Article 1 – Organisateur

Le site constructions-jourdain.fr, mis en œuvre par la société EURL CHAN SEE JOURDAIN (CONSTRUCTIONS JOURDAIN) situé 474 route de Bénodet, à Quimper propose une opération parrainage du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Article 2 – Opération de parrainage

L’opération de parrainage est ouverte à toute personne physique ou morale résidant en France et vise à récompenser la personne désigné ici comme « parrain » lorsqu’il recommande les CONSTRUCTIONS JOURDAIN à ses proches. Le parrainage consiste, pour le « parrain », à recommander une ou plusieurs personnes appelées « filleuls » et donne droit, dans les conditions prévues ci-après, à des avantages tarifaires au parrain. Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne.
En participant au parrainage des CONSTRUCTIONS JOURDAIN, les parrains et filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement. Les CONSTRUCTIONS JOURDAIN se réserve, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le site constructions-jourdain.fr.

Article 3 – Fonctionnement

Pour toute personne qui souhaite parrainer un ami ou un proche, la démarche est très simple. Il leur suffit de se rendre dans la section « Parrainage » du site, puis de se connecter, dans l’espace personnel, il faut ensuite de cliquer sur « Ajouter un filleul » et indiquer les coordonnées du filleul que vous parrainez. Le filleul désigné recevra des CONSTRUCTIONS JOURDAIN un email contenant notamment un lien pour télécharger le présent règlement, les nom et prénom de son parrain ainsi que l’adresse email de son parrain permettant aux CONSTRUCTIONS JOURDAIN de l’identifier.
Le parrain peut également donner ces deux informations (nom d’utilisateur et adresse email qu’il utilise pour accéder à son espace personnel) à ses filleuls par tout autre moyen.
Pour bénéficier des avantages liés au parrainage des CONSTRUCTIONS JOURDAIN, le filleul doit signer un contrat de construction de maison individuelle (CMI) ou un contrat de contractant général avec les données transmises par son parrain (le nom d’utilisateur, email ou nom et prénom du parrain). Pour cela, il doit indiquer ces informations au vendeur avant ou lors de la signature.
Tout client utilisant les informations d’un parrain pour s’identifier comme tel sera considéré comme étant filleul de ce parrain, à condition de remplir lui-même les conditions du présent règlement.
LES CONSTRUCTINS JOURDAIN se réserve le droit de valider ou non tout parrainage en cas de non-respect des conditions fixées dans le présent Règlement pour le déroulement de l’opération de parrainage.

Article 4 – Conditions pour être parrain

Pour participer à la présente opération de parrainage, le parrain doit remplir les conditions suivantes
• être une personne morale ou physique âgée de 18 ans et plus,
• être client ou non des CONSTRUCTIONS JOURDAIN
• le cas échéant, être à jour dans ses règlements de la construction en cours
• ne pas être salarié des CONSTRUCTIONS JOURDAIN

Article 5 – Conditions pour être filleul

Pour participer à la présente opération de parrainage, le filleul doit remplir les conditions suivantes :
• communiquer le nom d’utilisateur ou l’adresse email, le prénom et non du parrain au cours de la signature du contrat,
• être une personne physique âgée de 18 ans et plus,
• Signer un contrat de construction de maisons individuelles ou contrat de contractant général (dans le cadre d’une extension ou rénovation).
• Ne pas être salarié des CONSTRUCTIONS JOURDAIN

Article 6 – Récompense accordée au parrain

Il convient de distinguer :

  • Pour les particuliers :

Le parrain bénéficie d’un virement bancaire ou d’un chèque, ou d’un chèque-cadeau, ou d’une déduction sur le prix de vente convenu correspondant à 600 € si le prix de vente de la maison du filleul est inférieur ou égal à 150 000 € HT ou  900 € pour un prix de vente de la maison du filleul supérieur ou égal à 150 000 € HT (déterminé dans les conditions fixées ci-dessous) à l’ouverture du chantier du filleul (DROC). Le parrain ne pourra prétendre à son gain ou tout autre compensation en cas de rupture du contrat par le filleul à la date fixée pour l’attribution de son gain.
Le parrain peut visualiser ses parrainages en cours et connaître la date de souscription de ses filleuls dans la rubrique « Parrainage » de son espace personnel.

  • Pour les professionnels :

Les modalités sont fixées par le contrat d’apporteur d’affaire.

Article 7 – Accès au règlement

Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération, sur le site www.constructions-jourdain.fr.

Article 8 – Litiges et compétence des juridictions

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation de présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Quimper.

Article 9 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée), les participants sont informés que leurs données à caractère personnel sont nécessaires à leur participation à l’opération et sont destinées à l’organisateur et qu’elles peuvent être transmises, sauf opposition de leur part, à d’autres entités ou partenaires des CONSTRUCTIONS JOURDAIN. Ils sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification sur les données qui les concernent en s’adressant à l’adresse suivante : [email protected] . Le Parrain ayant inscrit des filleuls devra s’être assuré au préalable avoir informé ces derniers de l’utilisation des données aux fins de participation à l’opération.